J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14057

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Arrêté du 31 août 2001 portant intégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100249A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2001, M. Alain Cazenave, capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.